Préambule
« Client(s) » désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de produit(s) à des fins personnelles.
« Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente de Produits sur le Site.
« INTD » désigne Hafnium (N° SIRET 500 019 633 000 22) dont le siège social est situé au 11B Rue Christiaan Huygens 25000 Besançon – France, propriétaire de la marque Hafnium et fabriquant des Produits Hafnium vendus sur le Site.
« Parties(s) » désigne alternativement ou collectivement Hafnium et/ou le(s) Client(s).
« Produits » désigne les Produits proposés à la vente sur le Site dans les conditions de l’article 3 ci-après. «Site » désigne le Site Internet de commerce électronique accessible par le réseau Internet : www.hafnium.fr où s’effectue la vente des produits de la marque Hafnium et d’autres marques partenaires d’Hafnium et qui sont présentées sur le site Hafnium.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par Hafnium au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente de la passation de la commande par le Client.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La consultation du Site par le Client est également régie par des conditions d’utilisation du Site qu’il accepte sans réserve et accessibles ici : Mentions Légales
Hafnium se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente en ligne réalisée sur le Site à l’exclusion de tout autre document, et notamment les conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation
Article 2. Produits
2.1. Description des Produits
Les Produits proposés à la vente par Hafnium sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : la référence, le prix, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières et détaillées du produit. Des photos de détails du produit sont également visible sur le site.
Néanmoins, les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.
En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, Hafnium ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.
2.2. Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Il n’est fourni aucune garantie de disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits commandé(s) par le Client, ce dernier sera informé au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Hafnium s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.
Article 3. Prix
Les prix sont fermes et indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Le taux de TVA par défaut affiché dans le Site est celui de la France, il est mis à jour lors de la sélection du pays de livraison dans le panier. Si le pays de livraison est en dehors de l’Union Européenne, aucune TVA n’est appliquée par le Site, la TVA sera alors payable au livreur à réception du colis. D’éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client est responsable du paiement auprès du transporteur de ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande (même validée par nous) sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 4. Réserve de propriété
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après expédition de la commande depuis notre entrepôt et paiement complet du prix par ce dernier.
Article 5. Commande et paiement des produits
5.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes
Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.
Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Passer ma commande » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « Commande avec obligation d’achat »
Si le Client possède un code avantage ou un code parrain, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation
Il est demandé au Client de se créer un compte pour pouvoir continuer le processus de sa commande.
Hormis la date de naissance, le complément d’adresse et les informations de livraison, tous les champs sont nécessaires à la finalisation de la commande ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Si le Client a déjà passé commande sur le Site, il dispose d’un compte client. Dans une telle hypothèse, il s’identifiera uniquement avec son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur » valider » pour poursuivre sa commande.
Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires
Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire Payplug tel que précisé à l’article 5.3 ci-après.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou compte Paypal uniquement.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client Hafnium pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.
5.2 Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.
La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Hafnium suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Mes commandes » prévu à cet effet.
Hafnium se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le client.
Le service client du site Hafnium est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail en cliquant ici, et par téléphone au +33(0)3 81 48 94 67 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h)
5.3 Paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Hafnium se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Hafnium se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client Hafnium au numéro suivant : +33(0)3 81 48 94 67 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h) ou par mail cliquant ici.
Hafnium met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires. Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie de notre partenaire: Payplug.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole 3D Secure. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Hafnium. Payplug vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Payplug étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le service client comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.
5.4 Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Hafnium, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés avec un délai variable en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Le dépassement de ces délais par le prestataire d’acheminement ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.
FRANCE (Corse et Monaco inclus)
Toute commande passée du lundi au jeudi (hors jours fériés), sera expédiée le lendemain dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée le vendredi, samedi ou dimanche, sera expédiée le jour ouvré suivant.
Toute commande Click&Collect est à récupérer en boutique ( uniquement magasin propre à HAFNIUM ou selon accord avec nos revendeurs ) par le client muni de sa pièce d’identité et d’une copie électronique ou imprimée du mail de confirmation de commande. Les commandes Click&Collect sont conservées en boutique pour une durée de 30 jours maximum.
LIVRAISON FRANCE
*Destinations concernées par des opérations douanières
Pour les livraisons en Europe: nous vous demandons de privilégier le transport par DPD Predict .
LIVRAISON EUROPE
*Destinations concernées par des opérations douanières
LIVRAISON INTERNATIONAL
La commande est facturée hors taxes et la TVA est donc déduite du montant payé. Cependant, d’éventuels droits de douanes peuvent être réclamés selon le pays de livraison. Dans ce cas, le client a la responsabilité de payer auprès du transporteur ces éventuels droits de douanes au moment de la livraison. Le client a la responsabilité de vérifier les règlementations douanières et les éventuels coûts liés avant de passer commande.
*Destinations concernées par des opérations douanières
À noter :
Seront toujours exclues les livraisons (toutes zones) pour lesquelles l’adresse de livraison renseignée sur le Site sera celle :
- d’un hôtel ou autres foyers d’hébergement ou d’un bureau de poste
- d’une boîte postale anonyme
- d’une adresse ou domicile non fixe (c’est-à-dire, et sans que cette liste soit exhaustive, les mobil-homes, les caravanes, les campings, et autres domiciliations non fixes) ou dans un lieu collectif où une adresse individuelle ne peut être attribuée de façon claire et durable à une personne physique ou morale.
Article 7. Réception de la commande – Réclamations – Retours
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits manquants,
- produits détériorés,
- produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux de 14 jours court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur.
Cette notification sera transmise au service client du site Hafnium soit :
- de préférence pour un délai de traitement raccourci :en vous rendant dans votre compte client, détail de votre commande et tout en bas , en demandant le retour avec la raison de la demande.
- par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : INTD Hafnium – Le Médiatic 11B Rue Christiaan Huygens 25000 BESANCON
- par courrier électronique en cliquant ici
Pour tout retour de Produit, le Client devra respecter la procédure suivante:
- attendre d’avoir eu l’accord de HAFNIUM après avoir rempli la demande de retour dans son espace client .
- Dès lors que le service client HAFNIUM aura examiné la demande du client, celui-ci recevra un mail l’ informant de l’accord de retour. Le client n’aura alors qu’à ce rendre sur son compte client , rubrique retour pour éditer le bon de retour.
- le Client devra obligatoirement joindre à son colis le bon de retour mis à sa disposition
- les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante:
INTD-HAFNIUM
Service RETOURS
Le médiatic
11 B Rue Christiaan Huygens
25000 BESANCON
France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les étiquettes doivent toujours être présentes sur le vêtement sans quoi Hafnium ne pourrait pas rembourser le produit. Vous avez la possibilité d’effectuer le retour avec le transporteur de votre choix, à vos frais.
Pour un échange :il vous faut renvoyer le produit comme pour un retour classique et recommandé sur le site le produit souhaité. Un échange est possible en boutique mais seulement dans les boutiques propres de la marque, pas chez les partenaires.
Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagés, articles manquants par rapport à la facture du Site, retard de livraison, etc.) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. Le Client devra également le signaler par e-mail afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Hafnium de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé vers le lieu de livraison désigné sur le bon de commande.En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, le Site procèdera au remboursement de la commande (prix des Produits et frais de livraison) sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réponse de l’enquête.
Lorsque la non-conformité aura été constatée, Hafnium proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Service Client du site Hafnium.
En cas de remboursement, Hafnium assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, hors frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, Hafnium prend en charge le remboursement des frais de retour à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er janvier de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client par email. En cas de réclamations anormales ou abusives, Hafnium se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose, d’un délai de vingt huit (28) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité.
Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours à compter de la livraison du bien. Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont en général à votre charge.
Nous vous mettons à disposition ci-dessous un formulaire type de rétractation :
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :
- Faire la demande d’un bon de retour dans l’espace client en allant cliquer sur détail commande et tout en bas du document :demande de retour en notant: retour dans le cadre du droit de rétractation délai 14 jours
- Aller éditer le bon de retour dès qu’il sera mis à disposition dans le compte client , rubrique retour par le service client HAFNIUM
- le Client devra joindre à son colis le bon de retour mis à sa disposition
- les Produits doivent être renvoyés sous un délai de 14 jours soit dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante :
INTD-HAFNIUM
Service RETOURS
Le médiatic
11 B Rue Christiaan Huygens
25000 BESANCON
France
Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Les étiquettes doivent toujours être présentes sur le vêtement sans quoi Hafnium ne pourrait pas rembourser le produit. Vous avez la possibilité d’effectuer le retour avec le transporteur de votre choix, à vos frais.
Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, Hafnium remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du Produit hors frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quinze (15) jours à compter de la réception des Produits par Hafnium.
Article 9. Données Personnelles
Hafnium recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Hafnium, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Hafnium ou ses marques partenaires, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales ; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Hafnium, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Hafnium pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Hafnium s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique https://hafnium.fr/rgpd/ Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. (voir chapitre 8).
Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale :
HAFNIUM
Le Médiatic
11B Rue Christiaan Huygens
25 000 BESANCON
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Article 10. Cookies et RGPD
Pour plus d’informations sur les cookies et les RGPD cliquez ici.
Article 11. Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Hafnium ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
Article 12. Force majeur
Hafnium ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible eu sens de l’article 1148 du code civil.
Dans une telle hypothèse, Le service client informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 4 (quatre) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Hafnium sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.
Article 13. Droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Hafnium pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente et seulement à cette condition, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Besançon auxquels il est fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.